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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOMI HOSPITAL NUTRITION
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DOMISET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMISET
DOMI HOSPITAL NUTRITION S.A.

Numéro de dépôt :
96622674
Date de dépôt :
22/04/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/04/2006

Présentation de la marque DOMISET

Déposée le 22 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) DOMI HOSPITAL NUTRITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMISET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMI HOSPITAL NUTRITION domicilié(e) La Boisinière, 35530 SERVON SUR VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 958 239 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Jacques PLUNIAN - France.

La marque DOMISET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMISET est expirée depuis le 22 avril 2006.

DOMI HOSPITAL NUTRITION a également déposé les autres marques suivantes : SERVALIM , VIELIX , ENERGYDOSE , LABORATOIRES D.H.N. , FRUCTO'FIBRE , PRUNODIET , REGULIX , INKOPHAR , DIETIPHARM , PEPTIDIET


DOMI HOSPITAL NUTRITION S.A. - La Boisinière, 35530 SERVON SUR VILAINE - France - SIREN 390958239


Monsieur Jean-Jacques PLUNIAN - France


Inscription le 24 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240442 - Publication au BOPI 1997-07-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

- Substances diététiques à usage médical. - Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux de type tubulure

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.